Conditions générales de ventes

StoriesOut

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de StoriesOut et ses clients et s’appliquent à toutes prestations de conseil réalisées par StoriesOut.

Sauf conditions particulières présentées dans le devis, lettre d’engagement ou contrat, ci-après dénommé “Contrat”, l’accord du client au devis/lettre d’engagement ou contrat, implique son adhésion pleine et sans réserve aux présentes.

Prestations

StoriesOut est une agence de conseil qui délivre – sans caractère exhaustif – les prestations suivantes :

Relations presse
Media coaching
Conseil en communication
Gestion de la communication sur les réseaux sociaux

Durée

La durée de la mission confiée à StoriesOut est celle stipulée dans le Contrat. La mission ne démarre qu’à la signature par un représentant autorisé du client du Contrat.

Tarif

Le coût de la prestation est celui indiqué dans le Contrat. Pour la durée de la mission, il ne peut être modifié sans accord des deux parties.

Modalités de règlement

Les factures sont payables dans les 30 jours maximum qui suivent leur émission, par virement bancaire. StoriesOut s’engage à établir des factures conformes aux exigences légales.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des factures arrivées à échéance, l’acheteur doit verser à StoriesOut une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de StoriesOut.

Droits et obligations des Parties

Obligations des Parties

Les Parties conviennent de coopérer étroitement afin de permettre la bonne exécution du Contrat.

Les Parties conviennent de s’apporter aide et assistance pour résoudre rapidement les difficultés ou incidents qui pourraient survenir au cours de l’exécution du Contrat.

Obligations du Client

StoriesOut doit pouvoir accéder à toute source d’information et aux documents dont la connaissance est nécessaire à l’accomplissement de sa tâche afin de pouvoir être associé à l’activité du CLIENT et d’être en mesure de mieux comprendre les rouages et les objectifs et d’être ainsi en position de mieux formuler ses recommandations.

En particulier, Le CLIENT s’engage à fournir à StoriesOut toutes les informations et documents réclamés par StoriesOut et qui sont nécessaires à la réalisation de sa mission.

Obligations de StoriesOut

StoriesOut doit pouvoir accéder à toute source d’information et aux documents dont la connaissance est nécessaire à l’accomplissement de sa tâche afin de pouvoir être associé à l’activité de LE CLIENT, d’être en mesure de mieux comprendre les rouages et les objectifs et d’être ainsi en position de mieux formuler ses recommandations.

En particulier, LE CLIENT s’engage à fournir à StoriesOut toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de sa mission.

Les droits de propriété portant sur les supports écrits ou visuels, sur les documents, les photos ou les réalisations diverses effectuées dans le cadre du présent contrat deviennent la propriété exclusive et totale du client pour la durée et l’objet prévus contractuellement, dès lors que les honoraires et prestations techniques afférentes ont été réglés intégralement.

Responsabilité du conseil

StoriesOut n’a aucune obligation de vérifier les informations qui lui sont transmises par LE CLIENT, LE CLIENT en étant seul responsable.

StoriesOut, ainsi que son personnel et ses prestataires extérieurs éventuels, s’engagent à tenir confidentielles, tant pendant la durée du contrat qu’après son expiration, et sauf autorisation expresse de LE CLIENT, toutes informations identifiées par LE CLIENT comme confidentielles dont le conseil aura eu connaissance sur l’activité de LE CLIENT, ainsi que sur les actions, budgets et créations dont il est chargé.

StoriesOut s’engage à effectuer sa mission selon les règles de l’art de sa profession, sa responsabilité ne pouvant être engagée que sur des opérations dont elle a l’entier contrôle.

StoriesOut s’engage à ne pas collaborer avec des sociétés dont l’activité est directement concurrente de celle du CLIENT pendant la durée du présent contrat, sauf accord expresse du CLIENT.

StoriesOut reste propriétaire de son savoir-faire et des méthodologies qui ont été développées pour l’exécution du présent contrat.

Force Majeure

Les Parties ne sont pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre des présentes, en cas de retard ou inexécution, lorsque leur cause est liée à la force majeure telle que définie par le droit applicable. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Partie impactée est tenue d’en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance. La Partie impactée par le cas de force majeure doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l’effet que cet événement peut avoir sur l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les Informations Confidentielles (tel que ce terme est défini ci-après) échangées ou communiquées entre elles au cours du Contrat et y compris celles issues de la phase de négociation précontractuelle, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans après son expiration pour quelque raison que ce soit.

Les Informations Confidentielles désignent toute information, donnée ou document non public communiquées dans le cadre du contrat ou avant la conclusion du contrat et qui concernant l’une des parties ou sociétés de son groupe et quels que soient l’objet (et notamment, l’offre commerciale, la stratégie, les processus ou procédures, les informations techniques, industrielles, commerciales, juridiques, comptables, financières, etc.), leur nature (savoir-faire, méthodes, procédés, détails techniques et d’installation, etc.), le support (document écrit, imprimé, CD ROM, disquette informatique, échantillon, modèle, dessin, plan, etc.) et le mode de transmission (écrit, oral, informatique y compris réseaux et/ou messageries électroniques, etc.). Sont également des Informations Confidentielles toute analyse, synthèse, étude ou document de toute nature que les parties établiront à partir des Informations Confidentielles.

Chaque Partie s’engage à :

Utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le cadre de l’objet des présentes ;
Limiter, par tous moyens appropriés, la diffusion et l’utilisation des Informations Confidentielles à ses seuls salariés directement chargé de l’exécution du contrat;
Prendre toutes les mesures nécessaires pour que les Informations Confidentielles soient protégées contre le vol, la divulgation ou tout autre forme d’accès non autorisé, en leur appliquant au moins le même niveau de protection que celui qu’elle met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles.
Informer l’autre partie de toute violation ou non-respect des obligations décrites dans le présent article et fournir toute l’assistance possible pour minimiser les effets d’une telle violation.

Chaque Partie est responsable de ses employés, agents, partenaires et contractants ainsi que d’elle-même. Chaque partie ne sera toutefois pas responsable de toute divulgation si le matériel divulgué était dans le domaine public au moment de la divulgation, ou si la partie a obtenu le matériel de tiers par des moyens légitimes.

Droit applicable et Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.

Paris, avril 2022